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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoué à la Cour assistée de la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91355
26 mars 2014
26 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BAGLIONE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvaine BAGGIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
de commerce étaient cédés à une SARL SED différente : le magasin du GOSIER était cédé à la SED de PLIANE et a entraîné la reprise de 30 salariés employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
fonds de commerce étaient cédés à une SARL SED différente : le magasin du GOSIER était cédé à la SED PLIANE et a entraîné la reprise de 30 salariés employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988f
19 avril 2022
19 avril 2022
COMIDOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CARROSSERIE [V] & FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00952_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
inscrit au collège Lavoisier de Lambersart en classe de 3ème UPEAA en 2016-2017, il a ensuite suivi à compter de l'année scolaire suivante, un cursus de baccalauréat professionnel en électricité au lycée Baggio
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcd
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 28 Juillet 1964 à EPERNAY (51000) ... 22830 PLOUASNE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Y...et M
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f7444498a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me LAPORTE, substituant Me BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91201
18 février 2014
18 février 2014
née le 21 Juillet 1981 à AMFREVILLE LA MIVOIE (76920) ... 35500 VITRÉ Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRANSDEV VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Octobre 2022
Source officielleSociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ECO ENERGIE ISOLATION [Adresse 5] [Localité 2] représentée Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleChambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONDASOL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BAGLIO-ROIG, avocats au barreau d'AVIGNON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
d'un avenant daté du 1er janvier 2008, s'agissant de recentrer son activité sur le site de la Jaille, tout en lui conservant ses fonctions de superviseur à l'égard des magasins à l'enseigne GIFI de Baillif
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAGLIONE-SIMON Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
Y... a été racheté par la SARL BALICCO à la suite d'un protocole d'accord conclu par acte sous seing privé du 25 mai 2012 attribuant à cette dernière l'intégralité du capital social de la SA SUD COQUILLAGES
Source officiellePage 5 sur 12