Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL président, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Emmanuel BREARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [E] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 et Me Pascal

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

affiches de couleur format A3 apposées dans les locaux de la juridiction siège de la vente et en tout lieu autorisé et accessible au public ; *insertion d'une annonce dans le journal La Marne ou Le Pays Briard

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Emmanuel BREARD

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 22 octobre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Président Emmanuel BREARD

BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS ayant son siège : 55 avenue Aristide Briand - 92120 MONTROUGE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

DE VILLE ' B.H.V ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 3] N° SIRET : 542.052.865 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Thierry SERRA