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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne Hardy La présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen CLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre
661a20394cfa010008a2d8a3
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [E] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2de
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANT Monsieur [L] [G] né le 09 Avril 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Samy AZZAM
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
669218a6f3a19d0db6b71309
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04623_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de
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