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'ASPIVENIN' n°825497, annulé le modèle français référencé 973296-002 dont la société LABORATOIRES AUVEX est titulaire, dit valide le modèle de la société LABORATOIRES AUVEX référencé 973296-

Source officielle

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2e chambre sociale

64a50c98b8594705dbfccac7

Appel

4 juillet 2023

[C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : GFA GFA DU CHATEAU DE MALVIES [Localité 3] [Localité

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04621_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Aude a déféré au tribunal administratif de Montpellier en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie,

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CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

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Appel

11 août 2025

Ce médecin psychiatre a conclu à la nécessité de maintenir Mme [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement en péril imminent et à temps complet.

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1ere Chambre

63c79b62da31367c908eb64b

Appel

17 janvier 2023

[F] [I] portant sur le véhicule Audi A4, immatriculé [Immatriculation 8] ; Condamné M.

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Becquevort, substituant Me Rosier

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14e Chambre

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Appel

6 mai 2014

La Présidente a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e4

Appel

17 juin 2008

455 du Nouveau Code de procédure civile, à leurs conclusions visées ci-dessus ; Attendu qu'en 1991 la société ESCUDIER DENAT s'est vu accorder par la BANQUE POPULAIRE DES PYRÉNÉES ORIENTALES, DE L'AUDE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00765_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f17

Appel

4 juillet 2024

INTIMÉES Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Département du Nord ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué SELARL Yvon Périn

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) au profit de règles expérimentales, non validées par le service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration du département de l'Aude

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01342_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

La préfète de l’Aube, qui n’en avait pas l’obligation, n’a pas procédé à l’examen d’un éventuel droit au séjour à ce titre.

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1ère chambre civile A

6031e882fa806221d3aa520a

Appel

7 juin 2018

RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a

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5e chambre civile

6538b3d47ffc2c8318ee0041

Appel

24 octobre 2023

Le 15 juillet 2019, [G] [X] a fait assigner la compagnie d'assurance Groupa Méditerranée et la CPAM de l'Aude pour obtenir indemnisation de son entier préjudice.

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Chambre civile 1-3

67874f17d61a5c2f4aa3654a

Appel

14 janvier 2025

[Z] concernant le véhicule Audi A3 Quatro Breack V6 immatriculé [Immatriculation 2] ; - condamné M. [S] [P] à payer à M.

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Chambre 1-3

665eae75b5277b00088940cd

Appel

11 avril 2024

Aux termes de l'article 386 du même code, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

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Première Présidence

67f8a5baec820a3a2a05e782

Appel

10 avril 2025

- Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22606_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Montepini pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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