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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] [D], représentant la FNATH, regulièrement muni d'un pouvoir de représentation Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE prise en la personne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Madame [W], [V] [K] Représentant : Me Caroline LEMELAND, avocat au barreau de L'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- condamné la CPAM de l'Aube à verser à monsieur [Z] [U] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles - condamné la CPAM de l'Aube aux dépens - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'édification du mur de clôture ne serait pas conforme à la vocation de la zone agricole et que l'autorisation d'urbanisme en litige méconnaîtrait
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le plafond du séjour présentait notamment une béance donnant sur les combles, le plafond n'ayant pas été fermé et enduit après l'intervention sur le mur de refend et la charpente.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c6a
7 août 2024
7 août 2024
SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Monsieur [C] de la FNATH régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
3 mai 2012
Il indique qu'il a été mis fin à cette erreur matérielle lorsqu'il a remplacé le véhicule AUDI par le véhicule OPEL ZAFIRA immatriculé [Immatriculation 4] le 25/02/2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
dossier de maladie professionnelle, un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a constaté le 29 septembre 2004 que Monsieur DE X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Un mur surmonté de brises-vue se trouvait entre les deux fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c68
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
7 août 2024
[Y] [Z] le 29 novembre 2021 concernant son épaule droite doit être prise en charge par la CPAM de l'Aube au titre de la législation professionnelle, - renvoyé M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, substituée par Me ROUSSEL, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
Marc X... et à son épouse Marie Thérèse Z...cadastrée section BC no 244 située lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) est grevée d'une servitude de passage au profit de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
société Le Pavillon de restituer les lieux dans leur état d'origine ceci impliquant qu'il lui soit enjoint de procéder à la démolition du préau en bois avec canisses édifié sur la terrasse, du bar, du mur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A
627b55ff76c5d9057df80265
10 mai 2022
10 mai 2022
CRN BROCARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine C... épouse B... décédée le 12 décembre 2006 à NARBONNE (AUDE
Source officielle12e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c54
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 2011F0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, M' Aude
Source officiellePage 5 sur 27