[Z], - subsidiairement : ordonner la résolution du contrat de crédit dont il s'agit, pour manquement de M.

[P] [Z] un crédit accessoire à une vente d'un montant de 18.280,76 euros portant sur un véhicule de marque Audi de type A 4 immatriculé BZ 766 WG et remboursable en 60 mensualités au taux annuel effectif

[M] est réduit de 40 %, condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit

Par décision en date du 15 décembre 2020, le conseil d'administration de la Fédération du Crédit mutuel centre Est Europe a placé la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Gutenberg sous administration provisoire

ou de location, de crédit direct, et toutes opérations d'intermédiation en assurance.

la consommation et aux crédits immobiliers.

[K], en sa qualité de caution, de payer les sommes dues tant au titre du prêt que du crédit de fonctionnement.

née le 03 Décembre 1966 à MONTPELLIER (34000) ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON

d'un contrat d'amodiation conclu avec l'État le 7 août 1978 pour une durée de cinquante ans portant sur la création, l'entretien et l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne (Aude

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat

Il souligne que le couple a déclaré la somme de 32 541 euros de revenus pour l'année 2022 et qu'il a de nombreux crédits à régler : 1 368 euros pour trois prêts personnels à la Caisse d'épargne, deux crédits

Julien Y... auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de MULHOUSE a été crédité du montant d'un chèque de 29. 600 euros ; Attendu que c'est sur la base de cette constatation que M.

[S] [G] au titre des frais liés aux intérêts du crédit, - débouté M.

rendu le 17 Décembre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000083 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Aude-Françoise

AU MONDE DU VIN en sauvegarde, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de

Y... sollicitant la remise d'une liste des biens, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Audi modèle Q5 immatriculé ..., à charge pour elle de s'acquitter seule du paiement des charges relatives

, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD, FAITS ET PROCEDURE, Le 27 juin 2006, la société ING leasing France a conclu un contrat de crédit-bail concernant un navire avec