SCI GM1 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social10 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny34200 SETEreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me ATTALI

devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah Dardour-Attali

LITIGE Monsieur [B] [P] a été engagé par la société la Mécanique et l'Engrenage Modernes (MEM) à compter du 28 janvier 2008 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de câbleur atelier

Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura ATTALI

B... représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre

Lors de sa reprise, le 27 avril 2020, il a travaillé uniquement au sein des ateliers de la société [1] et ne s'est plus rendu sur chantier.

OCTOBRE 2022 N° 2022/322 Rôle N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQ4 [V] [L] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio

Localité 9] CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Sophie ATTALI-TRAPP

justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Aiton : 1) sa fiche de paie du mois de mai 2018 à raison du travail réalisé aux ateliers

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[B] [G] a été embauché par la SA [1] le 2 janvier 2023 en qualité de man'uvre spécialisé fabrication atelier solvant. Par courrier du 26 mars 2024, M.

[Z] [B] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mars 1995 en qualité de technicien d'atelier.

[Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent-attilio

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me ATTALI

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

Le 1er novembre 2019, il a été promu responsable d'atelier. Il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail sur la période comprise entre le 29 juin 2020 et le 27 août 2021.