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137 résultats pour « Arnaud TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

669f477fb8a2ee2bca84af6c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [O] né le 17 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du dossier 00084877 Madame [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure [Y] [S], née le [Date naissance 1] 2017 à Lyon, représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d4930fcdc6046d475e791e

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane ARNAUD avocat au barreau de Marseille MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c0547

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[J] [S] né le 22 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c0551

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[X] [O] né le 08 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bcc

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[X] [M] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maitre Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jocelyn Armand Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette société a cessé toute activité commerciale durant l'année 2019.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df26f7cdc6046d4748668b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dbcdc6046d47d6a517

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[B] [C] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 [Localité 6] ST EXUPERY assisté de ou représenté par Maître Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d787fd8bd33bb83ea56b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[C] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Arnaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c771d0369362bfa17ae4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

disant [Y] [U] [K] né le 27 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [7] Comparant assisté de Maître Arnaud

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CA

Chambre civile Section 1

6285e0ce6a1876057df5d24e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1943 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS substitués par Me Arnaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868cbcdc6046d47d6a415

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Au soutien de sa décision, le juge a retenu que l'absence de toute condamnation pénale d'importance depuis celle rendue le 26 novembre 2024 ou de tout autre incident signalé en détention, mais encore de

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CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ad6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [E] né le 02 Juin 1976 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 1 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec

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CA

RETENTIONS

65b0bbaf8d0ccf000877e559

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [F] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868cfcdc6046d47d6a464

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d6cdc6046d47d6a4c6

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[M] [P] [S] [O] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 4] ( PORTUGAL) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 5] comparant et assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon, commis

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [Q] [E] indique que le testament dont elle demande l'annulation est contraire à toutes les directives et toutes les dispositions que [T] [S] avait données par le passé et surtout aux relations égalitaires

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CA

5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

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