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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, avoués à la Cour à en poursuivre directement le recouvrement dans les termes de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
10 avril 2025
demanderesse à la requête Madame [U] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6f
26 septembre 1997
26 septembre 1997
LAMBERT DEBRAY CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7d
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Par courrier en date du 06 février 1998, la SCP JUPIN ET ALGRIN, SCP d'avoués, titulaire d'un office d'avoué, succédant à Maître JUPIN, a écrit au conseiller que "dans cette affaire où ma (sic) dernière
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2007 en audience publique.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...
Source officielle1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
15 février 2011
[Adresse 1] à payer à Mme [I] [T] la somme de 18 000 euros au titre des loyers encaissés pour les six premières années de location, Condamne la SCI [Adresse 1] à payer à M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35246
2 août 2023
2 août 2023
, de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour
Source officielleChambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
20 décembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANTS Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
.- 06250 MOUGINS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ- TOURNEUR- BOCQUET- ZALMA, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Christine GAILHBAUD,
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
2 avril 2025
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me OUSTRIC avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [X] [G] [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me GO, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE. ET : INTIMES Maître Michel Y...
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCP [K] ET ASSOCIES a fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le 30 septembre suivant mais M. [X] [K] ne fait pas partie des effectifs repris. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
LAMBERT DEBRAY CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Domenge Pujol Thuret Buccerri Caflers Sauvage, la SCP Vouillon Levasseur, Tamiotti, Lambert Pinçon- Vouillon, la SELARL Arnaud Court- Payen, Valérie Lucas et Nicolas Devictor ainsi que la SCP Gilles Collet
Source officiellePage 5 sur 34