son salaire mensuel moyen brut à la somme de 11.714 euros, - Condamner la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe à régulariser les cotisations et charges sociales au titre des trois dernières années

Ce bail était prévu pour une durée de 10 années entières et consécutives, à compter du 6juillet 2010, et un loyer annuel de base de 51.300 € hors taxe.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Goutal, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Europe

six campagnes et des activations pour l'année 2020, selon des budgets et un calendrier défini ; - Constater l'annulation des campagnes commandées pour l'année 2020, en ce compris une campagne en cours

[Adresse 5] [Adresse 6] représentée par son maire en exercice représentée par Maître Sophie [Y] de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Sophie BANEL, de la SELARL GOUTAL

subsidiairement encore la somme de 125 803 euros * condamner la société Global D à verser à [R] [N] la somme de 77 322 euros à titre de dommages et intérêts * dire que les sommes se capitaliseront par années

, puis sous le numéro 20TL022806 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 16 février 2022, la commune de Caussade, représentée par le cabinet Goutal

Gobal' Expert a demandé: -de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia, -de débouter Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes, de le condamner au paiement de la somme de

indiquant 'please make sure that by today, the tickets to which you are assigned have a status solved and resolution notes', un mail du 28 février 2017 de Mme [U] demandant de soumettre vite quelques goals

août 2021, le 29 mars 2023 et des pièces produites le 9 juin 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Cabinet d'avocats Goutal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 5 octobre et 11 décembre 2023, la commune de Colomiers, représentée par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et Associés

jugement du tribunal de co mmerce de [Localité 19] (Charente-Maritime), en date du 03 août 2006, ayant prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne

COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle MORIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 Représentant : Maître Yvon GOUTAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Montauban, représentée par la société d'avocats Goutal, Alibert et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête présentée par les

13], dite 'PARCELLE A' sise [Adresse 29], et des biens situés sur cette parcelle, - Déclaré irrecevable la demande de Monsieur [O] [G] portant sur le remboursement des taxes foncières antérieures à l'année