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239 résultats pour « Anne DUMAS-L'HOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa1

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Z... 23 rue des Lauriers - Résidence Alexandre Dumas - Appt.71 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL DE FIRMAS-MAMY-SICARD,

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il évalue ces travaux à un montant de 204 390 euros hors-taxes. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

FRANCAIS DU SANG 100 rue de Sufresne 75015 PARIS pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162cc36fea1086acdbe41ec

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assisté par Me Laurence DUMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253c9a7bd3db21cbdd88ef9

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

REY BETBEDER, Entreprise de Travaux Publics à LACQ, un matériel de chantier de marque FIAT-HITACHI tout en procédant à la reprise d'un matériel d'occasion DUMPER KOMATSU type HA 270 numéro de série 313044

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

au Vietnam au titre de l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] de sa demande relative aux tickets-restaurants, et statuant à nouveau de : La mettre, purement et simplement, hors de cause ; Débouter M.

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CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

INTIMEES : Madame [X] [S] née [Z] née le 26 Mars 1967 à [Localité 8] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ESPOSITO substituant Me Sandrine DUMAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DUMAS, Conseillère.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c394cdc6046d47886b68

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SOGECAP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0af

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 15 Octobre 1970 à GRAODNO (RUSSIE) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Véronique DUMAS-CHAVANE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

au Vietnam au titre de l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01711_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

titre de l'année scolaire 2018-2019.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte

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CA

Chambre civile 1-3

697c4c7ecdc6046d47370519

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DUMAS, Conseillère chargée du rapport .

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad871d9f5effbdf29b9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS :

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603659fc63101bba6b52fcd2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me DUMAS

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CA

Cour d'Appel

écembre 1993 et le 2 mai 1995. La Compagnie a porté plaintec/Françoise A

6253c892bd3db21cbdd85a8d

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Madame DUMAS, Conseiller .

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CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

* Mettre purement et simplement la concluante hors de cause.

Source officielle