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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9303
2 avril 2024
2 avril 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
20 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement rendu
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e21a5
28 septembre 2015
28 septembre 2015
de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7ème N° RG : 14/02751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude GRANGE Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e89
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162740b7705f25f43644054
10 septembre 2013
10 septembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdb91f38830634ea616
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Représenté par Me Corinne N..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0598 Madame Anne D... [...] Représentée par Me Marie E... de la SCP SCP BLUMBERG & E...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397c
27 janvier 2017
27 janvier 2017
par Anne X..., un dégrèvement de 59 018, 00 € étant notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08559 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.
Source officiellePage 5 sur 269