la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie

Portalis 35L7-V-B7J-CMPHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/08721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

Date de mise à disposition : 12 décembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne

Portalis 35L7-V-B7J-CMPBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

avocate au barreau d'Avignon La Sarl MAÇONNERIE TRADITIONNELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne

2024 Date de mise à disposition : 6 février 2025 prorogé au 7 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Anne

des échéances : en principal, euros 16.666,67 (ou son équivalent dans une autre devise) + montant des intérêts

décembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne

de procédure civile, - condamné la société Enedis aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dominique Anne

Au taux actuel du DTS, cette somme correspond à 315'574,91 euros, montant supérieur à la réclamation de la société Chubb.

] , inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 449 479 773 , prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Me Anne-Laure

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile

sucre en morceau, 1 bûche au chèvre, 1 saucisson b'uf piquant, 1 boite d'olive verte, 1 cocktail de fruit, 2 boites d'olives piquantes, 1 paquet de madeleine, 1 cake aux fruits, 1 mont blanc vanille, 1 ananas

naissance 1] 1961 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Française Chez Mr [D] [Adresse 1] [Localité 3] Aide juridictionnelle Totale n° 78646 2023 001824 du 04/09/2023 Représentant : Me Marie-anne