EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES,

SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [L] [D] Représentée en 1ère instance par Me Amandine MICHAUD Avocat

[L] [T], expert rendue le 21 Juillet 2023 par le Président du TJ de [Localité 2].

Me Amandine TORELLO est entendue en sa plaidoirie. Elle sollicite la main levée de la mesure pour les motifs suivants : - Monsieur [Y] a été hospitalisé le 1er juillet 2025.

Mme [L] [V] est décédée le 22 juin 2027.

7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 duCPC) du 30 Mars 2011 RG N : 10/ 07933 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 24 Juin

1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amandine DOUNIES de la SELARL SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amandine

d'inscription au répertoire général : 11/17040 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 avril 2011 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 1] - RG n°1110000757 Jugement rectificatif du 19 Juillet

Un appel de fonds complémentaire pour les non assurés ainsi que les propriétaires n'ayant pas répondu au syndic sera appelé en fonction de leurs tantièmes au 1er juin 2019 », par acte du 12 juillet 2019

Le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023.

Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

Il avait été délivré une assignation le 24 septembre 2008 pour la somme due en juillet 2008 de 5211€, cette somme ayant été payée, une radiation est intervenue le 2 juin 2009 à la demande du bailleur du

SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocats au barreau de COMPIEGNE INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 02 juillet 2024 devant la cour composée de Mme Agnès

Le conseil d'Amsudin B... a interjeté appel de cette décision par courrier adressé à la cour d'appel par télécopie au greffe de la cour le 05 novembre 2015 à 16H01.

[P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL