AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 12/ 00018 GERMANY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline des Barreaux de la Guyane et de la Martinique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
au rcs de PARIS sous le numéro B 310 591 649 Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG-THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L 69 Assistée de Me Séverine GUYOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dffe25450008314a4c
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] ETATS-UNIS d'AMERIQUE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Clotilde GUYOT-RÉCHARD
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - N° du dossier 03/2017 Représentant : Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT
Source officielle16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sociétés anglaises sous le numéro 02770716 [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88972cdc6046d47ba7e7a
9 avril 2026
9 avril 2026
Société de droit allemand VHV [W] [L] AG [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a7d
18 avril 2024
18 avril 2024
JFC [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [L] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
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