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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b9
28 avril 2008
28 avril 2008
ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 08 / 00388 ----------------------- Christophe Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870de
26 janvier 2005
26 janvier 2005
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Christophe X... conteste le jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870df
26 janvier 2005
26 janvier 2005
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Christophe X... conteste le jugement entrepris.
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
15 février 2019
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ARMAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
5 juillet 2011
5 juillet 2011
emploi similaire, avec une rémunération équivalente ; que le refus de monsieur Christophe X...justifiait dès lors son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Christophe X... à la somme de 28 177,50 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN substituant Me Jean-Marc DENJEAN de la SCP SCPA DENJEAN-ETELIN MC-ETELIN C., avocats au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Christophe et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
19 juin 2014
RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame Flore X... ... 75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
V-B7G-CF4LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1121001671 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd2b7cb085fa94a7939f72
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Armand X... et de Mme I...
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
TELEPERFORMANCE FRANCE, sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Magistrat en charge de la mise en état : Christophe ESTEVE, président de chambre Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SUD LOISIRS 43 avenue de la Gloire 31500 TOULOUSE représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
69fd80b6cdc6046d47047f1f
5 mai 2026
5 mai 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Par jugement du 5 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Angers disait que la rupture du contrat de travail de monsieur Christophe X... produisait les effets d'une démission, déboutait monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe GROS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 2311 du 10 / 09 /
Source officiellePage 5 sur 34