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La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

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BAVAY substituant Me Jean-François SEGARD (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA EMO prise en la personne de son représentant légal 51 Rue Courtalon BP 4036 10013 TROYES CEDEX Représentant : Me Claude

[M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Claude LE LAY (avocat au barreau

Thibaud SOUBEYRAN,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

En effet, la rédaction et la mise en 'uvre des clauses résolutoires, par lesquelles les parties peuvent convenir qu'il sera mis fin automatiquement au contrat si l'un des événements qui y est prévu s'est

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Le rapport de l'expert judiciaire ne fournit pas les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de la clause d'exclusion de garantie invoquée par la MACIF.

Cette clause s'analyse en une clause générale de mutation tant géographique que fonctionnelle et contrairement à ce que prétend la SA CIC EST emporte modification du contrat de travail de M. 

À titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de débouter la société Locam de sa demande d'application de la clause pénale ou, à défaut, de la réduire. 8.

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Par deux courriers de son conseil du 17 novembre 2020, la SAS Cavaliere Hôtel Company a adressé à son courtier GEA une déclaration de sinistre aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

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