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216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de Police enregistrée sour le N°RG 26/01936 et celle introduite par le recours

Source officielle

Page 48 sur 10834

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet des Hauts de Seine enregistré sous N° RG 26/01921 et celle introduite par le recours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8cfcdc6046d478a59da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il n'a pas les moyens d'organiser son retour. Mais c'est son souhait de repartir dans son pays.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79fcdc6046d470cbf18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [T] enregistrée sous le n° RG 26/02251, déclarant le recours de M. [D] [T] recevable, constatant le désistement de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e917cdc6046d470cf664

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [B] soutient qu'il n'aurait pas été valablement informé des conditions dans lesquelles il pouvait exercer un recours, notamment en remettant seul un recours au responsable du local de rétention.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1744cdc6046d47af8bf0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

administrative l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[X] [O] ; Déclaré le recours de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 11 juin 2020, contestant cette décision, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 8 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c2cdc6046d47751b94

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 15 mai 2024, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré manifestement irrecevable le recours formé par M. [R].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ne m'ont pas laisser faire un recours auprès du TA pour mon éloignement, on ne ma pas laisser le temps, de détention j'ai tout de suite été amené au CRA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7223cdc6046d47744b54

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7218cdc6046d47744a65

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e79cdc6046d4710f024

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2026 RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11366acdc6046d47a61759

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par un jugement du 28 novembre 2022 a : Dispensé de comparution l'avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je vous laisse le soin de m'indiquer par retour si M. [H] demeure disposé à une rupture conventionnelle dans ces conditions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, que vous pouviez faire travailler certains salariés une semaine entière sans jours de repos et que vous ne respectiez pas le repos journalier de 11h00 entre 2 jours de travail Exs : contrats de Mr [

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e41bcdc6046d470c467c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courriel du 26 janvier 2026, la CPAM de l'[Localité 3] a déclaré se désister de son recours. Par message transmis via le réseau privé virtuel des avocats le 27 janvier 2026, M.

Source officielle