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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00018 Minute N°18/2024 Notifications du :
Source officiellePremier Président
66177dabe5d80f0008c2e82c
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du :
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 14 Novembre 1945 à ST MAURICE DE BEYNOST ... 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N], géomètre expert, a réalisé les plans du lotissement. L'acte authentique et le règlement du lotissement font état d'un accès au lot n° 3 par une voie publique au Nord dite [Adresse 9].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
Il produit plusieurs pièces médicales : - un certificat du Docteur B... du 9 décembre 2005 faisant état du harcèlement moral dont se plaint Monsieur Jean-Pierre X..., d'un état dépressif, d'insomnies
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Pierre Eric X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
Elle se présente donc comme un centre de santé relevant de l'article L 6323-1 du code de la santé publique issu de la loi HPST du 21 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat
Source officielleChambre 1-7
6274bb502799a9057d5dcea1
5 mai 2022
5 mai 2022
Lices 83990 SAINT TROPEZ, représentée par son dirigeant en exercice demeurant en cette qualité audit siège., demeurant 9 boulevard Louis Blanc Espace des Lices - 83990 SAINT TROPEZ représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
plan en pièce PA9.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1f
16 mai 2022
16 mai 2022
de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE Monsieur [M] [P] domiciliée 15 rue de la Tuilerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Bourg ", sur le territoire de la commune de Oytier-Saint-Oblas.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
28 avril 2022
du 02 Mai 2019 et Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2019 APPELANTE : SARL MARIE LOUISE 47 rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON représentée par Me Valérie GRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ac
17 juin 2013
17 juin 2013
Il résulte des pièces versées aux débats les éléments suivants. Selon certificat médical du 18 mai 2005, du Docteur D...de Port-Louis, l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2550 du 04/ 08/ 2014 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed58
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 11 Février 1953 à IVRY SUR SEINE (94200) ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par M. Michel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
21 mars 2012
audience publique du vingt Mars deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme Caroline X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON Comparante en personne APPELANTE à : Melle Isabelle Y... ... 78104 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
4 avril 2012
. - Liquidateur amiable de SARL NEXT ... 95100 ARGENTEUIL Rep/assistant : Me Jasna MIHALJEVIC (avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS) INTIMEES Vu l'appel relevé par M.
Source officiellePage 48 sur 357