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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 04 Mai 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/05792.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
3 avril 2024
] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c3
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c5
3 avril 2024
3 avril 2024
K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c7
3 avril 2024
3 avril 2024
V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a18
26 novembre 2020
26 novembre 2020
] [S] ès qualités de gérant financier de Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 , demeurant [Adresse 12] représenté par Me Nikita SICHOV de la SELARL NIKITA SICHOV, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
D ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05410.
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
] [J] Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d076
15 janvier 2009
15 janvier 2009
siège social est sis 150 chemin de la Poudrière - 06600 PERPIGNAN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Simone TORRES-FORET-DODELIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
5 février 2008
PROMONDO devant le Tribunal de Grande Instance de RIOM, Vu l'ordonnance d'incompétence territoriale rendue le 2 mars 2005 par le Juge de la mise en état au profit du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
6364bad4e405357f749ea75b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OPTOLAB Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
) Me MARTIN (Grasse) Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me MANIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2014 enregistré au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'instruction en date du 26 février 2004, à ce jour définitif ensuite du rejet d'un pourvoi en cassation, 2 - une instance civile a opposé les parties devant le tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
29 mai 2026
Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
68e5f34de11beca089b88e58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/121 Monsieur [H] [N] représenté et assisté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562feb
22 août 2024
22 août 2024
GYNECOLOGIE CARNOT représentée par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 HO
68c8f1b34da8add24cdf00f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
courriel le : 07 Janvier 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
680b1f924d571f8833669206
24 avril 2025
24 avril 2025
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Grégory SAMBUCHI, avocat au barreau de GRASSE Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
[J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca610b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Stéphanie AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officiellePage 48 sur 577