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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
26 février 2016
représentant légal N° SIRET : 602 062 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Charles GUIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0488 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officielle18e Chambre B
6035ebf1433dbb51e84207aa
29 janvier 2016
29 janvier 2016
pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Assistée de Me Charlotte DECLERCQ de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 034, substituant Me Bruno LABADIE, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officielle18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
4 septembre 2015
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre et Madame Annick
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
: Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Mme Marie-Annick
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
assistée de Me Marc BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2014, Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Août 2007 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89830
16 octobre 2007
16 octobre 2007
le 18 septembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Annick
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick
Source officielle9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
18 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à SEMUR-EN-AUXOIS ORDRE DES AVOCATS ... 69003 LYON représentée par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 27 février 1963 à Villeurbanne (69100) ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES
Source officiellePage 48 sur 149