La caisse relève à juste titre que cette modulation correspond à l'attribution d'un coefficient professionnel, ou taux socio-professionnel.

Le 27 janvier 2011, la SA KILOUTOU a fait assigner la commune [Localité 6] en contestation du tarif appliqué, en réclamant l'application d'un tarif de référence progressif non coefficienté de 41 € par

des trois dernières années, soutenant qu'un coefficient de 130 serait mieux adapté à la valeur du fonds compte tenu de son amplitude d'ouverture de 10 heures à 1 heure du matin.

S'agissant du coefficient de valorisation, le coefficient de valorisation revendiqué en cause d'appel doit être écarté, puisque l'appelant ne produit aucun terme de comparaison crédibilisé en sa demande

Elle ajoute que le coefficient 132 groupe 7 lui était reconnu en février 2011 mais qu'il s'agissait d'un des coefficients les plus bas de l'entreprise, deux autres salariées ayant été embauchées au coefficient

Par ailleurs, la tenue du standard, de l'agenda, le classement des éléments des dossiers, l'archivage, relèvent des fonctions listées dans le coefficient 205.

de perte de chance retenu par la cour est de 40'%'» par la phrase «'le coefficient de perte de chance retenu par la cour est de 50'%'».

Estimant que son licenciement était abusif et ne pas avoir été rémunérée sur la base du coefficient auquel elle pouvait prétendre, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen qui a, par jugement

X... le coefficient 657 à compter du 1er août 2003 ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à payer à M.

Il persiste en effet à solliciter, outre cette requalification (et, en conséquence, la " résiliation " de son contrat de travail aux torts de son ancien employeur), " le bénéfice du coefficient 230 ",

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. - 1.

En ce qui concerne la reconstitution extra-comptable : S'agissant du coefficient de marge : 7.

100. 1999 ' 2002 : Position II coefficient 108. 2002 - 2005 : Position II coefficient 114. 2006' 2008 : Position II coefficient 120. 2008' 2009 : Position II coefficient 125

, revendique l'application du coefficient 300.

MOTIFS : Sur la demande de classification au niveau 2, coefficient 185 : M.

Elle a ensuite été classée au niveau I coefficient 170 à compter du 1er octobre 2014, puis au niveau II coefficient 185 à compter du 1er octobre 2015, puis au niveau III position 1 coefficient 210 à compter

chiffre d'affaires important, il convient d'appliquer un coefficient de 4,5, et que pour la partie restaurant , le coefficient multiplicateur variant entre 60 et 100 pour cent du chiffre d'affaires annuel

Elle se voyait reconnaître le coefficient 125 groupe 6 en février 2011.