La CPAM du RHONE puis la commission de recours amiable de la CPAM ayant rejeté sa demande de reconnaissance, puis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 1] ayant

J... a saisi la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs pour contester la décision de refus. Le 28 juillet 2014 Mme L...

Après avoir saisi la commission de recours amiable, et sur la base d'une décision implicite de rejet, la société a porté le litige le 08 avril 2014 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Vu le recours formé par : Maître X... B... Y... [...]

Ce dernier a saisi la commission de recours amiable le 21 mai 2015.

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Posta

La Société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').

[P] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a rendu une décision de rejet en sa séance du 2 novembre 2017. Le 7 juillet 2016, M. 

SUR LE RECOURS DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS 38.Au soutien de son recours, la société Enedis reproche au CoRDiS d'avoir commis : ' une erreur de droit en considérant qu'elle devait proposer

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

RG 17/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYYN URSSAF C/ Société DEVRED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

demandant de condamner la société KUEHNE + NAGEL ROAD à lui verser une indemnité pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos

[Q] de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, de repos compensateurs et congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, -dit

demandant de condamner la société KUEHNE + NAGEL ROAD à lui verser une indemnité pour l'entretien de la tenue de travail, une prime au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos

[R] de sa demande en rappel de salaire sur heures supplémentaires (confirmer le jugement sur ce point) et des demandes subséquentes y attachées (repos compensateur et violation du temps de repos), - confirmer

[S] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA PRODWARE à verser à M.