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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
. : CF/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DIT BIZEAU de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [U], né le 15 Octobre 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
On observera, surabondamment, qu'un licenciement prononcé en raison de l'état de santé est nul.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb3
13 janvier 2014
13 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
3 juin 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Enfin, s'agissant de la dotation aux provisions pour dépréciation comptabilisée pour la valeur totale des titres détenus dans les SCI Lola, Saint-Louis et Sainte-Marie, à hauteur de 351 394,97 euros, la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6514
5 avril 2024
5 avril 2024
mentale (ARHM) intervient dans les domaines de la santé mentale et du handicap.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant Hôtel de la Préfecture - 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2db
25 juin 2008
25 juin 2008
LAETITIA agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié au siège, Exerçant sous l'enseigne BULITT 39 rue Thiers - 88100 SAINT DIE DES VOSGES représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
02 Janvier 2012, après ordonnance de clôture rendue le 23 novembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04418
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
Le lundi 29 novembre 2004, Monsieur X... a été mis à pied avant d'être convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement par lettre du 3 décembre 2004.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Sainte-Luce X..., un commandement de payer la somme de 65. 455, 74 € valant saisie immobilière.
Source officiellePage 47 sur 357