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1 050 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [T] qui sur un ton humoristique demandait en retour ' rooo, merci [S], je ne peux pas dire que c'était [J] qui conduisait'' Elle conteste tout usage consistant à régler les contraventions de ses

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

65b36fb68c0355000835f86b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

travail mentionne qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour éviter des efforts excessifs et que ces mesures devaient permettre de ne pas porter une charge, de ne pas pousser un chariot ou un roll

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la partie production Roll Inca Fotoba Zun en 3x8» ; - un courriel de la présidente de la société adressé le 27 mai 2021 à Mme [O], Adjointe au Responsable d'Exploitation par lequel elle lui demande

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e929e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Donc vous n'avez pas tenu le rolls sur le hayon.....' .

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

De plus, même si cela ne résulte pas expressément du contrat de prêt, les emprunteurs disposent de la faculté mentionnée dans les relevés (roll-over) qui leur sont adressés trimestriellement, de convertir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Si les éoliennes et le prieuré se trouvent en situation de covisibilité depuis la route d’accès à ce dernier, elles restent en partie masquées, seuls leurs rotors dépassant, de sorte que l’atteinte paraît

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

L’impact jugé comme « très fort » pour l’éolienne E4 est lié à 8 159 m² de surfaces défrichées de hêtraies pour l’installation du rotor de l’éolienne E4 mais l’impact est également qualifié de fort pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les requérantes soutiennent que le projet contrevient à la recommandation de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères de ne pas installer des éoliennes ayant un diamètre de rotor

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351a83146e04f531eb37

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PROCEDURE Selon bail notarié du 24 février 2016, la SCI Les Ormes a donné à bail à la SAS Rotalys, ayant pour activité principale la gestion de matériel d'impression, une surface de 13 790 m² hall roto

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi que d'autres matériels (rolls

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi que d'autres matériels (rolls

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

était prévu un prêt de matériel par [5] au transporteur, à savoir le matériel informatique de saisie appelé PSM (poste de saisie mobile) avec embase et géolocalisation, ainsi que d'autres matériels (rolls

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dispositif anti-roulis pour véhicules », concerne un dispositif anti-roulis pour véhicules à trois ou quatre roues, afin d'empêcher un mouvement d'oscillation d'un véhicule autour de son axe longitudinal (roll

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CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'impossibilité de remédier à cette situation qui a généré la mise en place d'une organisation particulière avec du personnel supplémentaire pour gérer les réceptions ainsi qu'à un système de livraisons par "rolls

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f06

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il en résulte que les temps de connexion à l'outil de travail Roblox ne sont pas pertinents pour appréhender la durée de travail de Mme [M], celle-ci ayant pu exercer un travail en dehors des connexions

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CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La salariée déclare que des cartons présents sur un rolls auraient chuté sur son dos lui provoquant une chute sur les genoux'.

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CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H] [M] alors qu'il ne s'agissait que d'une « prestation de service » de la part de la société Dyese, que les postes P&V Arzon [Localité 12], P&V Arzon [Localité 15], CELP [Localité 4] et ROLP Village

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

sur le territoire français (le 'Frais' à MH [Localité 14]-[Localité 4]-[Localité 10], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 13]-[Localité 9]-[Localité 7]-[Localité 12], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

sur le territoire français (le 'Frais' à MH [Localité 13]-[Localité 3]-[Localité 9], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 12]-[Localité 8]-[Localité 6]-[Localité 11], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

production situés sur le territoire français (le 'Frais' à MH [Localité 12]-[Localité 4]-[Localité 10], le ' Fumé' à MH [M] Poullaouen-Landivisiau-Châteaulin-Plouénan, les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer

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