à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar automatique fixe 210C-MESTA-04481 situé sur la route

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien à sa demande de copie, si possible sur CD-Rom

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie papier ou sur CD-ROM

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Alluets-le-Roi à sa

de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE, SCI SMB dont le siège social est [Adresse 2] représentée

[17]. [15] S.A.S. [24] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 19] S.A. [21] Ste [17]. [18] S.A.S. [32] Société [30] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : Me CASANOVA Me ROUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Roger X... a été désigné gérant de la SARL ESSAI PLAST 69.

EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre de travaux portant sur un hôtel situé No [...] , la société ROC INGÉNIERIE (ROC) a consulté la Société BRUNET pour le lot électricité.

Aux termes d'un protocole d'accord signé le 18 juin 2019, la Sci Cola et la Sci Les Trois Roues ont notamment convenu que : La Sci Les Trois Roues consent à la Sci Cola un droit d'échelle, d'une largeur

Monsieur Roger Y... était prévu.

Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Maître Alain PAGNOUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BENETEAU de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU - BOUDET - LE ROUX

Bernard CATHELINEAU, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

BERTERRECHE DE MENDITTE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX