général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part

Madame X, pour la société XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois

Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles sont portées à bon

B, représenté par Me Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

La Société BORIE a mis en cause la Société SOLETANCHE BACHY. M. G... a déposé des deux rapports le 27 décembre 1999.

Le syndic devait demander deux devis pour la partie en béton et un devis de l'entreprise Santé Bois, qui avait déjà travaillé dans l'immeuble, pour la remise en état des parties en bois.

du 10 octobre 2017 : - de faire défense à la SCI MORANDELLE, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée par quelque moyen probatoire que ce soit, de s'opposer à l'enlèvement du poteau en béton

Par ailleurs, ils lui ont demandé de faire enlever une terrasse en bois qu'ils estiment installée illégalement sur le domaine public routier au droit d'une maison voisine, cadastrée section A n° 488.

Par ailleurs, il a été souligné que les locataires justifiaient de réparations effectuées sur la chaudière à bois.

Adresse 1] (ci-après, Sarl RCOH) les 15 novembre, 30 novembre et 14 décembre 2016 trois contrats ayant respectivement pour objet un traitement anti-termites de sa maison, des travaux de traitement des bois

pavillon litigieux en 2014 à la barre du tribunal, elle ignorait qu'il était affecté d'un vice structurel puisque le procès-verbal de description du bien établi le 17 janvier 2013 indique qu'il est 'en bon

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

entre les arbres existants, où ils n'ont pas été régularisés, photos 2, 3, 4, 9 et 12, - en bordure de route pour renforcer la clôture à certains endroits, photos 5, 6, 7, 8 et 11, - en bordure de bois

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI OPAC DE LA VILLE DE TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale et au fonctionnement des équipements.

de pesées pour des matériaux autres que les enrobés aux termes du bordereau de prix unitaires ; elle n'était par ailleurs pas tenue légalement de lui communiquer les bons de livraisons, les bons de pesées