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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X..., exerçant actuellement la fonction de formateur, statut agent de maitrise, coefficient 220, depuis le 19 avril 2010 sollicite depuis la même date, un classement au coefficient 280 à l'emploi de 'sous-inspecteur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94641
20 février 2019
20 février 2019
Q... au niveau 7 et au coefficient 360 à compter du 1er septembre 2014, - condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au paiement des rappels de salaire et congés payés sur l'ensemble de la période
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de l'IEMP, alors que la délibération du 29 mai 2006 a prévu que son attribution pourrait être modulée par application d'un coefficient allant de 1 à 3 seulement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E avait critiqué en première instance le mode de calcul retenu pour déterminer le coefficient d'occupation des sols.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13570
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle indique qu'avant l'entrée en vigueur de la loi TEPA, jusqu'au 1er octobre 2007, le coefficient était fonction de la rémunération horaire du salarié en divisant la rémunération mensuelle par le nombre
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle indique qu'avant l'entrée en vigueur de la loi TEPA, jusqu'au 1er octobre 2007, le coefficient était fonction de la rémunération horaire du salarié en divisant la rémunération mensuelle par le nombre
Source officielleChambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
12 avril 2023
12 avril 2023
Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à la demande d'attribution du coefficient 130.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93655
7 novembre 2016
7 novembre 2016
X...devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses responsabilités et de sa manière de servir, de la prime versée aux agents du même grade dans le corps d’emploi, à responsabilité égale, dans le respect du principe d’égalité, en appliquant un coefficient
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Z] a été embauché par la Société Nouvelle des Autobus Ajacciens, en qualité de conducteur-receveur coefficient 220, suivant contrat de travail à durée déterminée à effet
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
16 janvier 2019
qui lui été attribué au cours de la relation contractuelle de travail est inférieur à ceux qui auraient dus lui être octroyés, soit un coefficient 700 du 4 juin 2012 au 31 octobre 2013 et un coefficient
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73663cdc6046d479a6f23
8 avril 2026
8 avril 2026
La commission médicale de recours amiable a pu, au vu des pièces qui lui étaient soumises, retenir un coefficient socio-professionnel de 5%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[R] fait valoir que son contrat de travail précise qu'il est recruté en qualité d'analyste réalisateur, en position cadre, 2.1, coefficient 110 de la grille des emplois conventionnels, que par avenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
[X] a été engagé le 12 novembre 1979 en qualité de magasinier, coefficient 125 au salaire de 3 300 F.
Source officielleChambre Sociale
6162cf6f8b4dc27576e7b757
11 décembre 2012
11 décembre 2012
de rémunération ; - que le fait de limiter le bénéfice de l'accord de retraite supplémentaire aux seuls cadres non soumis à horaire et dont le coefficient est supérieur ou égal à 660 selon la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Cependant, vous avez précisé que le coefficient 104 ne vous convenait pas.
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
5 novembre 2010
- condamné la société Alain Buffa à remettre à Monsieur [C] [V] des bulletins de paie faisant état, à compter du 1er novembre 2004, d'un coefficient de 150M, et ce, à compter du 15ème jour suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
X...a été repris selon contrat de travail du 1er juillet 2012 qu'il a refusé de signer, contestant le coefficient porté (150), réclamant le coefficient 210 et la prime d'ancienneté prévue par l'accord
Source officiellePage 46 sur 811