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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc3d
27 avril 2023
27 avril 2023
des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
19 juin 2015
10 de l'avenant, *à titre infiniment subsidiairement , à la réduction des sommes dues au titre de la clause 10 de l'avenant, constitutive d'une clause pénale, *en tout état de cause à la condamnation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bcb
3 mai 2016
3 mai 2016
Elle précise que cette clause a disparu du pacte finalement régularisé avec TA ASSOCIATES.
Source officielle5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 4 mai 2007, M [H] [N] modifiait la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie précédemment souscrit, cette dernière clause étant dorénavant libellée ainsi : '[N] [R] (née le [Date naissance 4]/1936
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
Madame Carine X... a interjeté appel de cette décision, sollicitant que la résidence de C... soit fixée à son domicile, en accordant au père un droit de visite et d'hébergement classique, à la charge de
Source officielleChambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle fait valoir qu'en l'espèce, la clause est claire, qu'il ne s'agit pas d'une clause de rencontre ou d'arrangement amiable mais bien d'une obligation d'engager un processus de conciliation ou de médiation
Source officielle2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
11 février 2016
Ce protocole contient une clause de non concurrence d'une durée de quatre ans sur le territoire français, ainsi qu'une clause de non sollicitation.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite de suspendre l'application de la clause résolutoire, de lui accorder un délai de prévenance pour quitter le bien immobilier ainsi que des délais de paiement aux fins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 5 février 2018 : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le processus de mise en conformité prévu par cette clause, qui repose sur des mises en demeure et des plans d'action préalables à toute résiliation, est conçu comme une simple faculté, la clause précisant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'exclusion les clauses des Conditions Générales définissant le champ de la garantie
Source officielle9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc825847661
12 avril 2012
12 avril 2012
-sur la clause de non concurrence L'employeur a délié monsieur [D] de la clause de non concurrence de son contrat de travail , d'une durée d'un an , par courrier du 28 août 2007 soit avant la fin de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Madame Claude X...de sa demande de paiement au titre des heures supplémentaires, Déboute Madame Claude X...de sa demande d'indemnité d'occupation de son logement personnel à titre professionnel, Déboute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
4 et 5 relatives aux caractéristiques du risque sont abrogées ; que ces clauses prévoyaient que les locaux ne sont pas situés dans un bâtiment comportant des risques aggravants (clause 4) et que les locaux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
2 juin 2026
2 juin 2026
Le créancier de la clause de non-concurrence doit établir le principe et l'étendue du préjudice dont il demande réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f16
8 février 2000
8 février 2000
France 45 rue de Paris 95700 ROISSY Intimé, Représentée par Me DUQUET, Avocat (T 311) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que chambre sociale Délibéré : Président : : Monsieur Claude
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd76c3cdc6046d47035211
7 mai 2026
7 mai 2026
le 24 juin 2025 par le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont ; juger nulle et inopposable aux appelants la procédure engagée à l'encontre de 'M. et Mme [J]'; rejeter l'ensemble des demandes, fins
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7790cdc6046d470373c5
7 mai 2026
7 mai 2026
la protection du tribunal judiciaire de Melun en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 11 février 2025, a déclaré l'action recevable, constaté l'acquisition de la clause
Source officiellePage 46 sur 3433