Philippe Z....

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place RAOUL DAUTRY-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

épouse [H] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu son mari [N] [H], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe

Sur l'information annuelle de la caution : Invoquant les dispositions des articles L.341-6 du code de la consommation et L.313-22 du code monétaire et financier, M.

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Anne F..., avocat au barreau de LYON Mme Geneviève X... épouse B...

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE : M.

C, situé [Adresse 2], pour l'exploitation d'un commerce d'optique, lunetterie et accessoires, bail conclu du 1er juillet 1984 au 30 juin 1993, pour un prix annuel de 13'440 Frs.

Philippe X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Philippe X...

né le 29 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : M.

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE [Localité 4] AUDIT CONSEI L C/ Association VIVONS ENSEMBLE Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Philippe