Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Z] [D] Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b981
5 novembre 2007
5 novembre 2007
GEORGEON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAS DE L'ESTEREL Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juin 2006 enregistré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91936
9 juillet 2014
9 juillet 2014
.., Administrateur judiciaire, désignée ès-qualités d'administrateur provisoire du syndicat de la copropriété LE RIVIERA, selon ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
64a7af6b3bcaf505db69634c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyne-Elda LE BRETTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
: à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Jean-François JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b6
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : ERMENEUX GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielleChambre 1-7
651fa4e0c601f08318991473
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Totale numéro 2022/005605 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 8]/FRANCE représenté par Me Allison DELOUS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 14/05674.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
12 juin 2018
X... conclut :' Dans un cas comme dans l'autre , seule l'erreur grossière permet la remise en cause du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
- le COLLEGE EUGENE YSSAP, lieu de transmission du savoir, d'éducation des jeunes, ne saurait être transformé en arène de violence physique, et d'injures grossières.
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b29
2 avril 2024
2 avril 2024
[E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [B] Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [T] Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.
Source officielleChambre 3-3
62c7c970cb8dca058e3e786a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, substituant Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-4
6312eea22e6a8e4f13ca604d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me TURILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea82d
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Adam KRID, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
6974b93acdc6046d478b208c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/171
Source officiellePage 46 sur 577