Pourtant, les contrats que tu as signés ne correspondaient en aucune façon à nos besoins.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 18 SEPTEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny

toque : E363 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (8 pages) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Fanny

Afin de profiter pleinement de cette diversité et d'une concurrence accrue, il doit disposer des informations nécessaires pour choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins.

COUP DE POUCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DOUCET avocat au barreau de PARIS

Audience publique du 05 Février 2026 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fanny

Jugement du 06 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00219 APPELANTE : Madame [T] [R] née le 08 Février 1941 à ALGERIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Fanny

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Fanny

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères, Barleux, Chaulnes, Omiécourt, Pertain, Lihons, Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Fresnes-Mazancourt, Assevillers, Flaucourt, Fay

Il précise que l'employeur produit un organigramme réalisé pour les besoins de la cause, dont il n'est pas justifié qu'il a été communiqué au personnel de l'entreprise et spécifiquement au concluant.

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny

GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Madame Joanna FABBY

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY