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C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne

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Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de

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Il indique qu'elles proviennent de l'eau qui arrive en contact sur le joint de repos des volumes verriers et qui sont favorisées par le profil du capot qui ne protège pas la tête de ces volumes.

La forme du flacon et du capot des parfums « soOud » Considérant que M.

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

PARIS, toque : T07 substitué par Me Xavier GOSSELIN, SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Madame [Y] [J] [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Gilles CAILLET

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La commission a examiné, dans sa séance du 21 mai 2015, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des enregistrements audio captés lors des débats d'une commission administrative paritaire