Mme [Q] a saisi d'un recours la commission de recours amiable de la caisse qui a confirmé les refus, le 26 octobre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours de M.

[R] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h40 ; VU le recours de M.

L'assuré a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 28 septembre 2021, confirmé celle de la caisse.

Par jugement réputé contradictoire du 23 décembre 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré recevable le recours de

La société a contesté devant la commission de recours amiable (CRA) la prise en charge de cet accident. En séance du 1er juillet 2024, la [3] a confirmé la décision de prise en charge.

Monsieur témoigne d'une volonté de ne pas satisfaire à la mesure d'éloignement, pour rappel il y a quatre obstructions de retour dans son pays.

[M] [L], déclarant le recours de M. [M] [L] recevable, rejetant le recours de M.

Contestant le taux d'incapacité permanente partielle de 12% attribué, la société a saisi la commission médicale de recours amiable qui dans sa séance du 13 juillet 2022 a réduit le taux médical à 10%.

La lettre de notification mentionne, à peine de nullité, le délai et les modalités du recours.

Par jugement réputé contradictoire du 27 juin 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours des époux [

Ordonnance n°412 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [Adresse 1] C/ [U] [K] COUR D'APPEL

Il fait valoir, à cet égard, que l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il disposait de ce temps de repos entre les permanences de service équivalant à des astreintes.

lui a été infligée le 1er août 2018 lors de son incarcération au centre de détention de Val-de-Reuil ; 2) la réponse du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Rennes sur le recours

pharmaceutiques pour les années 2011 et 2012 : 1) le rapport de contrôle établie par les inspecteurs du recouvrement ; 2) les pièces justificatives de la désignation des membres de la commission de recours

Sur le recours subrogatoire de la Macif La Macif, assureur de [X] [N] se prévaut de sa subrogation légale dans les droits de son assuré, des autres victimes et du tiers payeur.

, Edouard Y... n'est devenu propri taire que par acte du 30 janvier 1996 ; qu'il ne saurait invoquer un pr judice pour une date ant rieure ; que les productions de cette partie, qui ne sont pas s rieusement

s'élèvent à : (recours sur 20496,43 + 2724,91= 23.220,91 €) 2.322,00 € à l'encontre de AXA France es qualité d'assureur de la société Atelier Delphine Carrère et 21.618,00 € à l'encontre de AXA France