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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représentée par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Hervé Z... AA... D... ZZ... né le [...] à REDON (35600) [...]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5585713615cb3af9e7b
29 juin 2018
29 juin 2018
Angélo Y... [...] [...] [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2015
21 mai 2015
Philippe Maurice Paul Y... né le 24 Août 1963 à LUGANVILLE SANTO (VANUATU) (98860) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le 9 mai 2012, l'association Ski Club Les Angles et son assureur, la SA AXA France, ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f074
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 13 Novembre 1954 à RABAT (MAROC) ... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a4
12 avril 2012
12 avril 2012
qualité audit siège dont le siège social est 19 Passage des Panoramas 75002 PARIS représentée par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86761
10 décembre 2002
10 décembre 2002
C/ Epoux B..., Robert PORTES Marie-Thérèse D..., Joseph H..., Monique K... épouse L..., Joel A..., Angélo X..., Jacques Y... J...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
6 mai 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...
Source officielle4e chambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielle21e chambre
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30 avril 2020
30 avril 2020
Le formulaire SNCF 'billet annuel' énonce : 'une fois par an et par personne, le billet annuel vous permet d'obtenir une réduction de 25 % ou 50 % sur le prix plein tarif pour un voyage aller-retour'.
Source officielle5ème Chambre
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de leur relation commerciale, la société APM a sollicité de la société Strong la distribution de l'ensemble des produits Strong, Thomson et Philips sur les points de vente de l'enseigne Leclerc
Source officielleChambre 1-2
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
AVANSSUR C/ [P] [R] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MG EN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAUMAS Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 3-3
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023 Nous, Philippe
Source officielle21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
- fixer, en fonction du « Grade-Level » retenu, la rémunération fixe annuelle de M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de Me Philippe KAIGL, avocat aux offres de droit.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 30] [Localité 61] Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau
Source officiellePage 45 sur 358