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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf6a8dcdc6046d47f4ab79
2 avril 2026
2 avril 2026
indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 2 avril 2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement rendu le 28 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 1-1
69660709cdc6046d471df017
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 25/14306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZJ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M006 Mme [Z] [P] Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b80ccdc6046d478b0e4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
64a7af3d3bcaf505db6962d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb44861
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DEMANDEURS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a17
29 août 2023
29 août 2023
C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 29 Août 2023 - au Ministère Public - jld ho-Grasse
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6142
18 juillet 2024
18 juillet 2024
16 Juillet 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat Par lettre simple - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INTIMEES Madame [O] [S] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 9] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d6cdc6046d4766c086
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 / M118 Monsieur [G] [W] Madame [P] [Y] [X] épouse [W] Madame [E] [T] [M] [D] [H] épouse [U] [K] Monsieur [F] [U] [K] Tous représentés par Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2c9cdc6046d4766bf75
20 mai 2026
20 mai 2026
membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurence PARENT-MUSARRA, membre de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c13
2 juin 2016
2 juin 2016
Grosse délivrée le : à : Me ZEPI Me JAUFFRES Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle3e Chambre A
6162b2564abc2618d50e05a0
16 mai 2013
16 mai 2013
COLOMBUS PARK Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de GRASSE
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de Grasse en date du 01 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04577.
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France les a ensuite assignés à I'audience d'orientation du Juge de l'exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de Grasse par exploit
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie MOONS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be731
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12],sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA AD
Source officielle3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté et plaidant par Me Michaela SCHREYER, avocate au barreau de GRASSE, substituée par Me Mekia ADDAD, avocate au barreau de GRASSE Maître Y... en qualité de mandataire judiciaire au
Source officielle4e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b307
16 avril 2015
16 avril 2015
[J] [Z] [W] [P] C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me KESSLER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me REBIBOU, avocat au barreau de NICE Me PAYAN, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 45 sur 577