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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
LAVIDA Prise en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié es qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Fanny MICHON, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
3 avril 2024
SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S MANPOWER France prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fanny
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93df
3 avril 2024
3 avril 2024
la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S MANPOWER France prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c67
23 octobre 2025
23 octobre 2025
civile, et par la suite,a rendu compte lors du délibéré des débats à la collégialité composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
18 septembre 2018
N° SIRET : 40 903 991 4 représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Fanny C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
représenté par Me Fanny H..., avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
29 novembre 2019
pour l'Insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représenté par Me Lilia MHISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1412, substituée par Me Fanny
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'origine, ni qu'il ne pourrait pas se tenir à l'écart de son père qui ne bénéficie plus de l'autorité parentale, ni qu'il ne pourrait bénéficier des soins, notamment du soutien psychologique, dont il a besoin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens tendant à l'annulation de la décision portant assignation à résidence, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd604
15 avril 2022
15 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09b1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda802
12 octobre 2023
12 octobre 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5d
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
M.V.V RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lorette FABY substituant Maître Christian BLAZY
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Aux termes de cette décision à laquelle il est en tant que de besoin expressément renvoyé pour le plus ample exposé des faits et de la procédure en son état antérieur, les premiers juges l'ont débouté
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Aux termes de cette décision à laquelle il est en tant que de besoin expressément renvoyé pour le plus ample exposé des faits et de la procédure en son état antérieur, les premiers juges l'ont débouté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d1
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 45 sur 64