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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84d
5 juin 2012
5 juin 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielle1ère chambre civile A
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ SELARL [M] & NARDI en la personne de Me [B] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2677c1ccb0008628e59
2 avril 2024
2 avril 2024
BRAME & LORENCEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Parties intervenantes : Madame [K] [B] épouse [M] Madame [I] [V] ÉPOUSE [N] Madame [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
233 se trouve aux droits d'un bail consenti par la SCI LE CHATHAM sur des locaux à usage commerciaux situés rue du Casino à AIX LES BAINS, dans lesquels elle exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie
Source officielleRéférés
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1 août 2025
1 août 2025
[U] [B], s'est portée acquéreur d'un fonds de commerce à usage de bar, brasserie, restauration, vente à emporter, exploité à [Localité 4] [Adresse 2] au prix de 150.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86184
30 avril 2002
30 avril 2002
janvier 2000 le tribunal de grande instance d'ANNECY a : - homologué le projet d'état liquidatif établi par Maître GILIBERT, Notaire ; - dit que les locaux commerciaux dans lesquels est exploitée LA BRASSERIE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
63a402973f67e905df3d2976
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT :
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir qu'elle souffre d'une fibromyalgie diagnostiquée en 2017, qui est à l'origine de douleurs intenses et diffuses dans tout le corps, notamment dans les jambes et les bras, de maux de tête
Source officielleSociale B salle 2
63db65db04a8de05deba6a38
27 janvier 2023
27 janvier 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleChambre Sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb7
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Il expose que le vendredi 10 octobre 2008 vers 10 heures, alors qu'il était occupé à la mise en place d'une pièce en béton préfabriqué avec une barre à mine en exerçant une pression, par ses bras et jambes
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
maladie professionnelle numéro 57 définit comme suit les travaux pathogènes pour le coude " travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant bras
Source officiellePage 45 sur 352