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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 29 septembre 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2006/026906 du 24/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)INTIME :Monsieur Christophe Y... ... représenté par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b15
24 avril 2007
24 avril 2007
Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU ARRÊT : DU 24 Avril 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc77
26 février 2008
26 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 100480 du 29 / 05 / 2008)
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET, Conseiller Madame CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 29 septembre 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
12 décembre 2014
débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [U] [F], Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dd
12 janvier 2010
12 janvier 2010
. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
née le 11 Septembre 1979 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01130 LES NEYROLLES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU, Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
né le 09 Septembre 1975 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 16 Avril 1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 23 Janvier 1941 à SAIDI MEROUANE (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mai 1978 à AVIGNON (84000) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine SPACH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 45 sur 149