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57 083 résultats pour « Anne Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il fait valoir que : - dès lors que le Conseil d'Etat a retenu un besoin d'assistance permanente pour la satisfaction des besoins vitaux, il n'y a pas lieu de rechercher à partir de quel âge cette assistance

Source officielle

Page 45 sur 2855

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/10/2025

Voir →

Créations

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/11/2024

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

19/07/2024

Voir →

CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

impaires et pendant la deuxième moitié de celles-ci les autres années'; maintenu la contribution précédemment ordonnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e706

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 07 Février 1972 à LANGRES (52200) ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne LEVITAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c28

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01828_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 2 : La SARL l'Evènement spectacle est déchargée en droit et pénalités, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03226_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contentieuse antérieure : La SASU Suneris Solution a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche dont elle s'estime bénéficiaire au titre de l'année

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que l'employeur avait conscience que l'utilisation de ce treuil était inadaptée aux besoins du chantier puisqu'elle n'avait vocation qu'à élever les charges de manière horizontale.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de CHARTRES Organisme TRESOR PUBLIC-POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Marc X...a fait assigner Melle Pauline Anne X...et Mme Françoise X...épouse Z...aux fins de partage de l'indivision existant entre eux d'une maison sise sur la commune de Zonza, lieudit " ...", édifiée

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00061_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

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CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] à l'URSSAF pour l'année 2013 à la somme de 128 173,00 euros.

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CA

8e Chambre B

5fdd5ae8ea711e038c958f9e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de l'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 qui impose le calcul du taux de l'intérêt conventionnel sur la base de l'année civile, sans qu'elle ait besoin de prouver le caractère erroné du taux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ee

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Le locataire de ce fonds y exerce désormais une activité de production de béton.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988733ef0dbb7521d2b0

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

2007, 2008 et 2009 ; - les tonnages de terres dépolluées, employées à la construction des parois et des couvertures de l'installation de stockage de déchets (K1), au titre des années 2007, 2008 et

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La société XP Trade comptabilise chaque année des charges de loyers, déduites de ses résultats, pour un montant de 10 800 euros.

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CA

Recours Hospitalisation

6a11351fcdc6046d47a5f0ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au motif qu'une mesure de contrainte différente pourrait être envisagée, le patient diagnostiqué depuis 2002 pour schizophrénie paranoïde ayant été admis à retourner au domicile parental pendant des années

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb7c4cf860008dff5f4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le volume de travail à fournir était défini chaque année par avenant.

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CA

19e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a63

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Si le salarié a répondu au client le jour même, il résulte de la lecture des échanges précédents un manque d'autonomie et d'initiative de la part du salarié dans l'analyse des besoins, le repérage des

Source officielle