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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff21
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La Société ASSURANCES ' DEVIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, qui ne porte en regard que le numéro du devis initial.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Je donne au patient le devis'.
Source officielle4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
devis versé aux débats, la lettre de mise en demeure adressée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
tels que les bungalows et qui s'est fait rémunérer à ce titre, ne peut pas facturer la mise en place d'un bungalow supplémentaire, qu'elle ne peut revendiquer le paiement de factures basées sur des devis
Source officielleChambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
24 avril 2024
FASTE, en ce que le devis mentionné 'validité de l'offre : 1 mois'.
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
un courriel du 08 juin 2016, elle a communiqué au GFA AGRILAND, un tableau expliquant le devis modificatif'; - dans son courriel du 17 juin 2016 elle a transmis le devis n°26686H modifié avec l'ensemble
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a87
19 octobre 2018
19 octobre 2018
de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633d1fc262f5393e2eb44903
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, la question litigieuse principale soumise au juge de l'exécution portait sur l'appréciation du caractère abusif de clauses figurant dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère assorti
Source officielle1ère Chambre
659e453b55379800088471b3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] de sa demande de prise en charge par la société Generali Vie des échéances de son prêt immobilier en devises pour la période postérieure au 10 septembre 2015 ; - Déboutait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f56
18 novembre 2013
18 novembre 2013
L'étude était réalisée, un rapport établi le 2 juin 20 et une facture adressée le 3 juin 2010 pour un montant équivalent à celui du devis.
Source officielle5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
19 avril 2022
Le seul devis joint à la mise en demeure concerne la dépose de l'enseigne pour la somme de 748 euros. Dès lors, l'article 16 du bail ne trouve à s'appliquer que pour ce devis.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f254a942a604f5e9345a
13 avril 2023
13 avril 2023
Le propriétaire ne veut pas réparer la toiture' Il veut être là pourquoi à tout prix ' Si ça lui pose un problème je fais les devis plus tard.
Source officielle1ère Chambre
69f1918acdc6046d47eccf27
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, un second devis était validé le 18 janvier 2022, et le 31 janvier 2022 Madame [J] informait Monsieur [K] par message que les meubles du devis BIGMAT devaient être supprimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 MZ No 2008 / 385 Rôle No 07 / 09441 Denise X... veuve Y... Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Madame Denise X..., fille de Joséphine Y..., était entendue sur commission rogatoire le 10 février 2010.
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
26 février 2020
26 février 2020
[S] [D] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [D] aux éventuels dépens.
Source officielle1ère Chambre
653a06f4d0451e8318d0ebf3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu d'une part de refaire l'étanchéité de la cuve par nettoyage (devis DELFAU pour 667,70 €) puis le traitement des angles sortants (devis TTBR pour 968 €), soit au total 1635,70 €.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc395
2 avril 2025
2 avril 2025
la cuve d'une toupie et le devis en question sur lequel a été apposée la mention manuscrite « ok ».
Source officielle3e Chambre B
6162be9299b588421c5e38e3
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Elle soutient avoir réalisé des prestations à hauteur de moitié du devis accepté par M. [T] et que le contrat a été résolu aux torts exclusifs de M.
Source officiellePage 44 sur 1018