[R] a toujours reconnu être l'auteur des travaux litigieux, comme l'a relevé le premier juge.

[Y] [J], - a déclaré recevable comme étant non prescrite l'action de Mme [F] [A] veuve [O] en garantie des vices cachés à son encontre, y ajoutant - a condamné M.

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Comme il le prétend. Il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a décidé que le licenciement était bien fondé sur une cause économique et débouté M.

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[R] d'engager des procédures, - 7000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire d'un montant de 1 516,74 € HT.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile. Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

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Dordogne - [Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code

Selon l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

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Sur ce, Sur la présomption de faute inexcusable Aux termes de l'article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la

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