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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed6f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR ORDONNANCE N°24-59 APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d57
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidateur judiciaire de la société ALILA PARTICIPATION, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économique de LYON du 26 février 2025 Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS
Source officielle1re chambre de la famille
67f9f6ee190d73a10ce27d2a
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 2] [Adresse 11] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677e185125a73d43aa4ae1cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Rémi SCABORO, avocat associé de la SELAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement n°2018/840 rendu le 03 juin 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES SARL Elypse prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'offre de la SELCA ne comprenait pas cet échéancier prévisionnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL, société de droit roumain [Adresse 3] [Adresse 3] - ROUMANIE Représentée par Me Maddy
Source officielleChambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a13798
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR MAÎTRE [Z] (SELAS [E] [Z] et N.
Source officielle2ème chambre
650bdf64beee0f8318b975f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par requête en date du 22 juin 2022, la Selas Egide, devenue commissaire à l'exécution, a saisi le Tribunal Judiciaire aux fins de voir statuer sur les chefs de demande omis dans le jugement en date du
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e3e20da87ff5e011291
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 APPELANTS ET Société OPEL FRANCE [Adresse 19] [Localité 27] Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE SELAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b97546
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société LB Renov a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 décembre 2019 et la Selas Egide a été nommée mandataire liquidateur. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b97548
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société LB Renov a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 décembre 2019 et la Selas Egide a été nommée mandataire liquidateur. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
Source officielleChambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [K] Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Centre du Val- de-Loire) ESPIC Institut [14] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SELAS ACG SCP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [B] [T] né le 26 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS
Source officielleRéférés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
millions d'euros et 250 salariés, a notamment : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OFFICE DÉPÔT FRANCE - désigné en qualité de mandataires judiciaires : ' la SELAS
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 14 octobre 2020, le redressement judiciaire de la société D'HOME MENUISERIE a été converti en liquidation judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS, étant nommée en qualité de liquidateur.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9595b5afe5adfff28a7a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Acropole - 88, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS
Source officiellePage 44 sur 724