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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efd
19 janvier 2000
19 janvier 2000
DU 19 Janvier 2000 ------------------------- KDM Jean-Louis X...
Source officielle8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANTE Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DELAVOYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
barreau de SAINT-PIERRE) Mademoiselle Marie Gislaine X... ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et la mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid, d'une unité de fabrication d'émulsion et de leurs équipements annexes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f1bc4cf860008dff5a6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Gely X... et Compagnie a été autorisée à lotir un terrain sur le territoire de la commune de Saint Gely du Fesc et le lotisseur s'est engagé à constituer une association syndicale des acquéreurs des lots.L'association
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef1
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 08406 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 septembre 2010 RG : 2010/ 00863 ch no2
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Madame Léone Hélène Y... ... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Anne-Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
2 mai 2006
C/MINISTÈRE PUBLICCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 MAI 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Elisabeth Louise Y... épouse Z... ... 13008 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) dans une procédure l'opposant à : BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afac
21 février 2008
21 février 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS COURANT 241 route de Dommartin 01570 MANZIAT représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
Les plaignants développaient le contexte de leur plainte tenant à l'état de santé mental inquiétant de Jean-Louis X..., enseignant chercheur, qui après une hospitalisation durant l'année 2013 en soins
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6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Pierre Z..., M. Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M. Louis C..., Mme Colette E... épouse C..., Mme Madeleine E... épouse G..., Mme Sabine E... épouse I..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
6 mai 2014
Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
JB CONSTRUCTIONS 5 à 9 rue des Fougères Ormeau de Pied Parc Atlantique 17100 SAINTES représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e53
20 décembre 2013
20 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafd
30 avril 2008
30 avril 2008
C / Jean Pierre Y...
Source officiellePage 44 sur 357