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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e45535e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAS VISIPLUS représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0387
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-2
653a0646d0451e8318d0e93b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
THUNDER GARAGE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [D] [W] né le 31 Décembre 1977 à [Localité 4] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DOME , demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURSA LA REQUÊTE Monsieur [N] [L] né le 14 Janvier 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MMA IARD sise [Adresse 5] toutes deux représentées par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE - INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
[B] devant le tribunal de grande instance de Grasse en paiement d'un solde de travaux et en remboursement de la retenue de garantie.
Source officielle3e Chambre A
616348f9543823d76b03179f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
LA CHARPENTERIE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Avril 2010
Source officielle1re Chambre B
61635deb683f470e3416dc61
9 juin 2011
9 juin 2011
[F] [H] épouse [B] C/ [A] [W] [P] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] [L] devant le tribunal de grande instance de Grasse. M. [Y] [H], la société Kongsholm Invest Ltd et Me [C] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de M.
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
9 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS Me Florence BENSA-TROIN Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Daniel VERSTRAETE de la SELARL VERSTRAETE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
I] [I] [I] Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI MAYNARD [V] Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
615e0df6c25a97f0381f50dc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
/FP-D Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 44 sur 577