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12 190 résultats pour « Danset-Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef46

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

. : 11/ 00085 Daniel X...

Source officielle

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f5cdc6046d4789f734

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Mme COUDEVYLLE Dorothée, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d018

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac22

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE-FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danièle A... épouse D... agissant en qualité d'ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5e

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

08260 AUVILLERS LES FORGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Claudie Y... ... ... 62100 CALAIS INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Danielle

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3a

Appel

11 juin 1999

11 juin 1999

Par conséquent, Monsieur X... demande à la Cour de : - déclarer Monsieur Daniel X... recevable et bien fondé en son appel, Et, y faisant droit, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

CHAMPAGNE Rue Raymond Aron 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

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Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANTE Madame Danielle X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Dit que la moyenne mensuelle des salaires de monsieur Daniel X... s' élève à 2. 791, 00 €.

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

APPELANTS Monsieur Daniel, U... Y... né le [...] à ARLES (13200) de nationalité Française, demeurant [...]

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CA

Chambre 4-5

69f44aaacdc6046d472f218e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [L] [K] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [U] [J] défenseur syndical APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline DALLEST

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CA

Chambre 1-1

677e184c25a73d43aa4ae187

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [K] Représentant : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Me [T] [R] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Daniel Y... et son épouse, Annick C... (les époux Y...) ont vendu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9f

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Daniel X..., a accueilli le recours de l'intéressée, dit que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b515

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04686 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Daniel

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