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L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme D F et Mme E B, représentées par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal

Les services de police ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 26 juin 2019 sur le stand d'une braderie à Rennes, que le gérant de ce stand, M.

[Y], lequel, alors qu'il manipulait le bras d'une remorque-plateau pour dételer la remorque, a eu le pouce de la main gauche coincé entre l'attache et le bras de la remorque.

en extension, d'où des mouvements où les bras sont décollés du corps avec un angle supérieur ou égal à 60°.

Vous lui avez alors fait une clé de bras en ajoutant que c'était la dernière fois qu'elle prenait votre place.

Celui-ci tente de me prendre dans ses bras pour m'enlacer voire de m'embrasser.

demeurant 108 rue de la croix nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne ayant eu pour avocat en première instance Maître Virginie BRAY

EPSILON ... 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNABEU, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : Société OREFI, SA ... 07 représentée

né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...

ARRÊT VISÉ PAR LA REQUÊTE : arrêt rendu par la Cour d' Appel d' ORLEANS en date du 20 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur Christian X..., demeurant ...41170 SARGE SUR BRAYE

Il a été victime d'un accident mortel du travail provoqué par un mouvement du balancier du bras de la pelle hydraulique sur laquelle il intervenait. L'engin était manoeuvré par [L] [T].

droit et gauche ainsi que le visage et les cervicales ; nature des lésions : fracture onecrane- radius au bras droit et fracture ouverte du radius du bras gauche + trauma facial et cervical ».

Le 5 août 2008 c'est le bras de la pelle qui s'est dessoudé.