née le 22 Novembre 1958 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 09 Octobre 1973 à LYON (69002) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame

DOUBLET MARIE-GABRIELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES Monsieur Alain X... 3 Square Paul Eluard Résidence Les Arcades 94000 CRETEIL comparant en personne, assisté de Me Annick

nationalité française, demeurant à [Localité 8], [Adresse 4] ou ancienne [Adresse 7], Lot B5 parcelle AA[Cadastre 1], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2022/001736 du 26 avril 2022 ; Représenté par Me Annick

[G] [H] né le 01 octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence, avocat au barreau de

Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : [E], [V] [P], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 6] ; Représenté par Me Annick

COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick

M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK

LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA MOLLET avocat plaidant du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Laura PREVERT du barreau de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Annick

SOCIÉTÉ SIN & STES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annick

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Madame Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

SOCIETE DELTA DIFFUSION Immeuble "Le Danica" 23 Avenue Georges Pompidou 69486 LYON CEDEX 3 représentée par Me Marie-Annick VERGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Daniel ROCHELET, avocat au

accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick

Providence 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick

Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les Avocats ne s'y étant pas opposés, assisté de Madame Annick