Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67af
12 avril 2023
12 avril 2023
manifestations de salariés ont bien eu lieu, au cours des années précédentes et en 2008 à [Localité 2], pour certaines devant le siège du [7] notamment en février 2008, aucune ne s'est tenue au cours de la seconde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[E], directeur d'agence qui écrit notamment : 'Nos conventions collectives sont très claires, une commission se décompose en deux parties : la partie entrée pour le collaborateur qiu rentre le mandat avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fd9fe1c1941b1ee98065
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Des explications des parties, il résulte que le salarié était bien responsable d'un magasin, réunissant une équipe de 8 collaborateurs selon les énonciations de l'employeur et qu'il disposait dans cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a60b70ec979225c6cbdc
26 octobre 2016
26 octobre 2016
, J151 substitué par Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau de PARIS, J043 et Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, J043 INTIME Monsieur [E] [O] Chez Mr [C] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n°222, 9 pages) Numéro
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465940c024d1adffef755c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'appelante rappelle que selon l'article 1128 du Code civil, le consentement de la partie qui s'oblige est une des conditions essentielles pour la validité d'une convention.
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f7
6 août 2024
6 août 2024
d'un dommage causé à un immeuble bâti à la justification par l'assuré de la réalisation préalable des travaux de remise en état, même si une clause contractuelle peut subordonner le versement de la seconde
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
11 mars 2002
X, intimée, expose préalablement que, selon l'article 14-4 alinéa 10 du Règlement Intérieur Harmonisé, la dispense d'exécution du préavis ou du délai de prévoyance nécessité l'accord des parties et ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
6 mars 2012
Il ressort donc de ce témoignage que, d'une part M.
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A la fin de la seconde partie du contrat intitulée « planning », qui est relative aux conditions matérielles du transport et au paiement, figurent la date du 15 janvier 2021 et deux cases réservées aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
15 avril 2008
Attendu qu' il apparaît donc de ces textes que le premier organise des modalités d' indemnisation que le second complète et améliore selon un principe de faveur ; qu' en l' espèce selon les modalités d
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a5
23 avril 2025
23 avril 2025
La partie défenderesse n'a pu être touchée par lettre recommandée avec AR et la partie demanderesse a fait savoir qu'elle ne pourrait être présente à l'audience, attendant des éléments de la partie adverse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De première part, il ressort du bulletin n°2 du casier judiciaire délivré le 27 décembre 2024 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean Charles X..., d'une part, et M.
Source officielle2ème Chambre
688c4a14119f12788f059ca9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, leur décision de vendre l'immeuble loué, de seconde part, leur offre de vente au prix de 250 000 euros, de troisième part, le délai de deux mois qu'elle avait pour leur dire son intérêt pour cet achat
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960, - de seconde part, ces mêmes conclusions formulent expressément les prétentions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065f28558704f52e69d3
6 avril 2023
6 avril 2023
, et de l'avoir menacée de les divulguer auprès des clients, d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
25 avril 2007
Attendu qu'avant de statuer sur la contestation des sociétés appelantes, il convient de première part de rappeler que lors de la création de la HALDE en 2004 et selon les débats parlementaires : - le
Source officiellePage 43 sur 4852