G. 11-04-0539) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS en date du 06 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X...

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

procédure abusive, - de condamner la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales au paiement de la somme de 20. 000 euros au profit de M.

Monsieur Romain Y... et Madame Bernadette Z... se sont mariés le 14 décembre 2001 et Monsieur Y... a rédigé un testament olographe daté du 21 septembre 2005 stipulant : " si mon épouse est en vie au

Société GALERIA INVEST I C/ SAS LA HALLE Société AJRS Société AXYME Société SCP BTSG Société FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Romain

Cela n'est en outre pas utilement contredit par l'unique témoignage produit sur ce point par M.

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 663 Rôle N° 16/01806 [E] [X] C/ Commune SAINT TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Romain

BESSON CHAUSSURES inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 304318454 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP CURAT JARRICOT Avoués soussignés.

Par arrêté du 2 novembre 2017, le Maire de la commune de [Localité 2] a pris acte de la réalisation des travaux et prononcé l'abrogation de l'arrêté municipal du 23 mars 2015 précité.

Eugène X..., ressortissant roumain, a sollicité en mai 2013 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

[Z] au paiement d'une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du

de Me Romains Cherfils, membre de la SELARL LX Aix en Provence, avocat sur son affirmation de droit.

NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain

Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [P] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Jean-françois JOURDAN Me Romain